Le Comité DESC en bref

07.06.2010

Bien que la Suisse ait ratifié le Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) en 1992, nombre de ces droits sont encore bafoués dans notre pays. Par exemple, le droit de s’affilier à un syndicat est souvent transgressé et donne lieu a des licenciements abusifs ; des milliers de personnes se voient privées du droit aux soins de santé en raison de leur faibles revenus, comme les travailleurs migrants, les familles migrantes, les jeunes, les femmes vivants dans la pauvreté, les sans papiers et les demandeurs d’asile déboutés. Le droit au logement ou encore l’accès à l’enseignement supérieur ne sont pas encore respectés pour tous.

À ce jour, le principal mécanisme de contrôle qui existe au niveau international afin de veiller au respect du PIDESC est le Comité des droits économiques, sociaux et culturels  (DESC). Il est composé de 18 experts indépendants et son rôle est d’examiner les rapports que les Etats parties au PIDESC doivent lui présenter tous les 5 ans. A la fin de l’examen, le Comité des DESC présente ses « recommandations » afin que l’Etat modifie ses lois, politiques et pratiques pour respecter, protéger et réaliser les DESC.

En décembre 2009, le Comité des DESC a envoyé une liste de questions au gouvernement suisse, qui dispose d’une dizaine de mois pour y répondre et ajuster son rapport qui sera présenté devant les experts de l’ONU en novembre 2010. À l’issue de cet examen, le Comité émettra ses recommandations finales à la Suisse.

La société civile a la possibilité de participer à ce processus, en fournissant un « rapport parallèle » qui aide les experts  a évaluer la situation des DESC sur le terrain.

C’est dans ce contexte que FIAN Suisse (FoodFirst Information and Action Network) s’est alliée avec le CODAP (Centre d’appui pour les jeunes en matière de droit de l’homme) pour la préparation d’un rapport de la société civile de Suisse romande, répondant aux 2ème et 3ème rapports officiels que le gouvernement Suisse doit présenter en 2010 au Comité des DESC des Nations Unies.